MENTIONS LÉGALES

 

 

Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet www.cdmdiary.com, y compris dans ses versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones, destiné à un public français et/ou situés en France (ci-après le « Site »).

  1. Coordonnées

Chanel est une société par actions simplifiées au capital de 80 200 000,00 euros, dont le siège social est situé au 135, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B 542 052 766 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR 64542052766.

Madame Caroline de Maigret est domiciliée au sein de l’agence NEXT MANAGEMENT PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 50 000,00 euros dont le siège social est situé au 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, enregistrée au RCS Paris B 408 231 785.

Chanel et Caroline de Maigret sont co-éditeurs du Site dont Monsieur Luc DONY en sa qualité de Président de la société Chanel, et Caroline de Maigret sont chacun codirecteur de publication du Site.
Chanel et Caroline de Maigret sont désignés ci-après ensemble les « Co-éditeurs » et individuellement chacun le « Co-éditeur ».

Le Site est hébergé par la société CLARANET, 68 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris – FRANCE. Téléphone : + 33 (1) 70 13 70 00.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un email à l’adresse suivante : contact@cdmdiary.com.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Chanel et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde et/ou de Caroline de Maigret, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des Co-éditeurs, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle des Co-éditeurs et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Chaque Co-éditeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

  1. Politique de données personnelles

La présente politique de données personnelles (la « Politique de données personnelles ») est applicable à votre utilisation et navigation sur le Site.

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous reconnaissez que des données personnelles vous concernant seront collectées et utilisées comme énoncé au présent article

3.1. Informations générales

Cet article détaille la façon dont vos données personnelles sont collectées et utilisées, et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Chanel et Caroline de Maigret le cas échéant s’engagent, en tant que responsables de traitement, à protéger la vie privée des internautes dans le respect dispositions légales applicables en matière de protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

3.2. Collecte, utilisation et conservation des données

3.2.1. Collecte des données

Chanel est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment :
Lors d’une prise de contact via l’adresse électronique contact@cdmdiary.com,
Lors d’un abonnement à la newsletter électronique proposée sur le Site (la « Newsletter »),
Lors de votre navigation sur le Site.

Seule Chanel est susceptible de collecter les données personnelles vous concernant.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement ou que Chanel collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non.

Chanel peut ainsi être amenée à recueillir auprès de vous des données nominatives (telles que vos noms, prénoms, adresses mail, etc.) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, les activités auxquelles vous vous êtes livrés sur le Site, etc.). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

Cookies

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, les activités auxquelles vous vous êtes livrés sur le Site, etc.) que Chanel pourra lire lors de vos visites.

Les cookies que Chanel émet ou peut émettre à partir du Site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, de :

  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services qui vous sont offerts ;
  • vous fournir des services et une navigation adaptés et ciblés.

Si vous ne souhaitez pas que Chanel puisse déposer tout ou partie des cookies cités ci-dessus, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant ici.

Vous êtes également informé(e) que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier »,  « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.

Les cookies Flash© de Adobe Flash Player™

Adobe Flash Player™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

Réseaux sociaux

Chanel et Caroline de Maigret sont co-éditeurs d’une page d’information et de présentation du Site sur différents réseaux sociaux tels que facebook™ ou twitter™.

Vous pouvez suivre la page du Site sur ces réseaux sociaux. Des informations vous concernant, que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, sont accessibles à Chanel. Toute information communiquée au réseau social, y compris toute donnée à caractère personnel, sera soumise à la politique de protection de la vie privée et aux conditions générales d’utilisation de ce réseau social. Chanel ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

Si vous voulez vous opposer à l’accès par Chanel des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que les paramètres de ces réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.

3.2.2. Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent de :

  • Traiter vos questions ou demandes d’informations,
  • Analyser la fréquentation du Site,
  • Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
  • Vous informer sur les produits de Chanel et/ou les événements organisés par Chanel,
  • Vous adresser des communications ciblées au regard de votre profil et de votre navigation sur le Site (en utilisant des cookies afin de continuer à toujours vous offrir un service adapté et de qualité).

3.2.3. Conservation des données

Chanel (ainsi que Caroline de Maigret le cas échéant) pourra être amenée à conserver vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités et pendant une période ne pouvant excéder trois ans à compter du dernier contact. Les données pourront parfois être conservées sous forme d’archives pour une durée plus longue lorsque la loi le prévoit Les cookies permettant de réaliser une analyse de la fréquentation du Site sont conservés six mois.

3.3. Partage et divulgation des données

Chanel est seule destinataire des données collectées. Vous êtes informés que Chanel peut toutefois partager, comme vous l’autorisez en vous inscrivant à la newsletter, vos données avec Caroline de Maigret dans le cadre de l’exploitation de la Newsletter.

Chanel (ainsi que Caroline de Maigret le cas échéant) ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque:

Elle doit partager ces informations avec des prestataires et notamment les prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi d’une Newsletter) ;
elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur ;
elle doit se conformer à des exigences légales, protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, protéger les droits et la propriété de Chanel et/ou empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Chanel (ainsi que Caroline de Maigret le cas échéant) fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

3.4. Mesures de sécurité

Chanel (ainsi que Caroline de Maigret le cas échéant) fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques gérant le Site et vos données personnelles font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les personnes qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande sécurité et confidentialité à cet égard.

Toutefois, aucun des Coéditeurs ne maîtrise les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’un ou l’autre des Coéditeurs ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de l’un ou l’autre des Coéditeurs.

3.5. Droits des personnes sur les données collectées

3.5.1. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes. Vous pouvez en outre nous adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse contact@cdmdiary.com.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

3.5.2. Désabonnement de la Newsletter

Le Site propose gratuitement aux internautes des services appelés « Newsletter » auquel vous avez la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur l’actualité du Site.

Les internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter ou d’informations liées à Chanel peuvent se désabonner par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.

3.6. Usage des données en cas de changement de contrôle de Chanel

Les données collectées par Chanel pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société. Vous reconnaissez avoir été informé de cette possibilité de transfert.

3.7. Politique de données personnelles relative aux mineurs

Le Site ne vise pas les mineurs comme public. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Chanel pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations via l’adresse contact@cdmdiary.com.

3.8. Questions/contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont les Co-éditeurs procèdent à la collecte et/ou à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à contact@cdmdiary.com.

  1. Garanties et Responsabilité

Les Co-éditeurs s’efforcent d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, les Co-éditeurs ne garantissent en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les Co-éditeurs n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas, les Co-éditeurs ne peuvent être tenus pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, les Co-éditeurs déclinent toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Les Co-éditeurs mettent en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les Co-éditeurs ne maîtrisent pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

  1. Modification des Mentions légales

Les Co-éditeurs vous informent que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et vous être réputés en avoir pris connaissance lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page. Si les Co-éditeurs apportent des modifications qu’ils estiment importantes, vous serez avertis par l’intermédiaire du Site.

  1. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Dernière mise à jour : 26 janvier 2017